Conditions générales de Vente
Version en vigueur à compter du 15/05/2020
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service permettant la commande en ligne de produits disponibles chez Allegory Coffee Bar, et accessible via le site www.allegorycoffebar.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.allegorycoffebar.com. (ci-après le « Site ») pour une commande de Produits à retirer directement à la boutique Allegory Coffee Bar, au 9 Rue Peyras 31000 Toulouse – France (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant », la « Boutique ») ou sur l’Application/Site Uber Eats pour une commande avec livraison.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
1. Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
- Les termes le « Vendeur », le « Restaurant » et la « Boutique » désignent la SAS KVCP – Allegory Coffee Bar – auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré lors du retrait des Produits.
- Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans le Restaurant Allegory Coffe Bar. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant à la date et heure convenue.
2. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
3. Les Produits
Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
4. Création d’un compte
Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site, qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien de récupération de mot de passe. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.
5. Passation des Commandes
5.1. Commande à retirer à la Boutique
Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
- se rendre sur le Site,
- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- accepter les CGV,
- effectuer en ligne le paiement de sa Commande,
- se rendre en Restaurant à la date et heure convenue pour retirer sa Commande.
5.2. Les Commandes livrées à domicile
Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :
- Créer un compte Uber Eats ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
- se rendre sur l’Application,
- sélectionner le Restaurant Allegory Coffee Bar,
- renseigner ou choisir l’adresse à laquelle la Commande sera livrée :
- Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant, le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison
- Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par le Restaurant, la Commande en Livraison ne peut être assurée et le Client peut s’il le souhaite choisir le retrait de sa commande directement à la boutique.
- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- accepter les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation,
- effectuer en ligne le paiement de sa Commande.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur l’Application par courrier électronique.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande via l’Application et pourra obtenir à titre indicatif un horaire de Livraison estimé.
6. Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
7. Annulation et modification d’une Commande
7.1. Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7.2. Annulation et modification d’une Commande en Livraison
Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l’acceptation de la Livraison par le Livreur.
Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.
8. Retrait des Produits
Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant et avant l’heure de fermeture du Restaurant.
Les horaires du service de Commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site.
Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant en se munissant de son numéro de Commande figurant sur le message (email) de confirmation de sa Commande.
En cas de non retrait d’une Commande par le Client dans un délai de 60 minutes maximum après la date et heure convenue lors de la commande, les produits commandés ne seront pas délivrés. Le prix de la Commande sera pas facturé au Client. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
9. Livraison des produits
La Livraison est assurée par le Livreur sélectionné par Uber Eats qui agit en son nom et sous sa seule responsabilité.
Les conditions régissant le service de Livraison sont détaillées dans les Conditions générales Uber Eats.
10. Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
11. Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l’Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable. Dans le cadre d’une Commande en Livraison, le Client doit s’acquitter en sus des frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés par Uber Eats au nom et pour le compte du Livreur.
12. Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables par cartes bancaires ou Paypal exclusivement.
En Livraison, le règlement de la Commande et des frais de livraison y afférents ne peut être effectué qu’au moyen d’une carte bancaire.
13. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Dans le cadre d’une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de Livraison.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.
15. Mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.
16. Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
17. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux de Toulouse à qui le Client et le Vendeur attribuent expressément compétence.
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.